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Legal notice

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : met à disposition des Clients : thecourt.fr

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par The Social Media Agency LTD pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet thecourt.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : The Social Media Agency LTD – - 32 Kinburn Street, SE16 6DW London

Responsable publication : Arthur Marie – arthur@thecourt-agency.fr

Webmaster : Arthur Marie – arthur@thecourt-agency.fr

Hébergeur : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — privacy@vercel.com. Base de données : Supabase (Postgres).

Délégué à la protection des données : Arthur Marie – arthur@thecourt-agency.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site thecourt.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site thecourt.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par The Social Media Agency LTD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web thecourt.fr est mis à jour régulièrement par Arthur Marie responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet thecourt.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. The Social Media Agency LTD s’efforce de fournir sur le site thecourt.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site thecourt.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site thecourt.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site internet thecourt.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur Vercel assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

The Social Media Agency LTD et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

The Social Media Agency LTD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet thecourt.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : The Social Media Agency LTD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

The Social Media Agency LTD agit en tant qu’éditeur du site. The Social Media Agency LTD est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

The Social Media Agency LTD ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet thecourt.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

The Social Media Agency LTD ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site thecourt.fr. Un espace FAQ est mise à disposition des utilisateurs pour accéder aux questions fréquentes sur The Social Media Agency LTD. Un espace contact est mise à disposition des utilisateurs pour pouvoir contacter The Social Media Agency LTD en cas de question. thecourt.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, The Social Media Agency LTD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Arthur Marie.

The Social Media Agency LTD est représenté par Arthur Marie, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, The Social Media Agency LTD s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que thecourt.fr traite des Données Personnelles, The Social Media Agency LTD prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles thecourt.fr les traite.

7.2 Moyens de collecte de données

The Social Media Agency LTD collecte les données de différentes manières :

1. A partir de votre contribution verbale ou écrite (par exemple en consentant à recevoir des courriels de marketing) ou indirectement par l'intermédiaire de tiers avec lesquels nous travaillons étroitement (voir ci-dessous "7.3 Informations d'autres sources") ;

2. Automatiquement par le biais des technologies de notre site Web, y compris le suivi en ligne, par exemple par des cookies Web (qui sont de petits fichiers texte créés par des sites Web et stockés sur votre ordinateur), par des dispositifs intelligents, en combinant des ensembles de données, en collectant des données à partir d'un navigateur ou d'un dispositif pour les utiliser sur un autre ordinateur ou dispositif, ou en utilisant des algorithmes pour analyser une variété de données telles que des enregistrements d'achats, des données comportementales en ligne ou des données de localisation ;

3. En circuit fermé en nous rencontrant physiquement par exemple dans nos locaux. Et virtuellement par le biais de webinaire, de contact depuis les réseaux sociaux, etc.

7.3 Informations d'autres sources

Informations que nous recevons d'autres sources : Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez l'un des sites web que nous exploitons.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux et des sous-traitants pour les services techniques, des réseaux publicitaires, des fournisseurs de données et d'analyses, des institutions universitaires, des propriétaires de journaux, des sociétés et des organisations similaires, des fournisseurs d'informations de recherche) qui peuvent nous communiquer des informations vous concernant. Notamment si vous nous contactez par l'intermédiaire d'un de ces organismes.

7.4 Finalité des données collectées

thecourt.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, adresse IP, service de géolocalisation, emplacement physique de votre appareil afin de vous fournir un contenu plus pertinent en fonction de votre emplacement.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : adresse IP, codes de suivi tels que les cookies
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur thecourt.fr : adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : adresse IP, codes de suivi tels que les cookies, numéro de téléphone, adresse email, commentaires, réactions, publications et autres contenus que vous nous fournissez
  • Pour répondre aux demandes de contact : prénom, adresse mail, numéro de téléphone
  • Pour une inscription à notre newsletter : adresse email
  • Pour une candidature à une offre d’emploie : adresse mail, nom, prénom, CV, et commentaires que vous laissez

thecourt.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de thecourt.fr disposent des droits suivants :

  • droit à l’information, concernant le traitement de vos données personnelles par The Social Media Agency LTD
  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui thecourt.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que thecourt.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, thecourt.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment thecourt.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter The Social Media Agency LTD par mail à l’adresse arthur@thecourt-agency.fr ou par écrit à l’adresse suivante The Social Media Agency LTD 32 Kinburn Street, SE16 6DW London.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que thecourt.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à thecourt.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de thecourt.fr peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente au sein de l’Union européenne, conformément au RGPD.

7.6 Stockage des données personnelles

Vos Données Personnelles que nous traitons sont hébergées par Vercel (application) et Supabase (base de données Postgres). Ces prestataires appliquent des mesures de conformité au RGPD. Pour plus d’informations consultez https://vercel.com/legal/dpa et https://supabase.com/legal/dpa

Afin de fournir les services The Social Media Agency LTD, nous pouvons transférer certaines de vos Données Personnelles à des prestataires de service de confiance localisés, ou utilisant des serveurs, situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que ce prestataire est localisé dans un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) accompagnées de mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires (ex. le chiffrement), le cas échéant.

7.7 Non-communication des données personnelles

thecourt.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, thecourt.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). thecourt.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de thecourt.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs thecourt.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de The Social Media Agency LTD et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de thecourt.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site thecourt.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de thecourt.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site thecourt.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, thecourt.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, thecourt.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

La sécurité des données personnelles est une priorité pour The Social Media Agency LTD. C’est pourquoi nous veillons à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles. Par exemple :

  • Certificat SSL pour chiffrer vos données personnelles et créer un canal crypté entre les appareils et serveurs qui communiquent.
  • Requêtes HTTP/2 plus sécurisées
  • Infrastructure Vercel et Supabase, protégée selon les normes de sécurité de ces prestataires. Pour plus d’informations consultez https://vercel.com/security et https://supabase.com/security

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site thecourt.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de The Social Media Agency LTD. Cependant, The Social Media Agency LTD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Liens sortants

The Social Media Agency LTD décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants

The Social Media Agency LTD autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de thecourt.fr, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

The Social Media Agency LTD se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

The Social Media Agency LTD est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à The Social Media Agency LTD d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. The Social Media Agency LTD informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque The Social Media Agency LTD ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, The Social Media Agency LTD décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par thecourt.fr, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour thecourt.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. thecourt.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Youtube, Instagram, LinkedIn, Facebook, figurant sur le Site thecourt.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet thecourt.fr, Twitter, Youtube, Instagram, LinkedIn, Facebook peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de The Social Media Agency LTD. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que thecourt.fr dépose ce type de cookies.

Ces cookies sont utilisés et enregistrés entre 2 et 13 mois par des outils comme Google Analytics ou Google Tag Manager. Les cookies collectées avec Google Analytics sont stockées sur les serveurs Google situés dans plusieurs pays. À aucun moment, nous n’utilisons Google Analytics pour collecter vos informations personnelles telles que le nom, le prénom, l’âge ou l’adresse.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

The Social Media Agency LTD peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à The Social Media Agency LTD d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de The Social Media Agency LTD, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site thecourt.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de London.